Mr Abdelbasset Ben Achour Ben Ali Rjeb, titulaire de la CIN n°06769607 déclare la perte de l'acte de propriété n°03/7060 du 2/4/2005 objet du titre foncier n°99028 Sousse sis à la Médina Sousse qui appartient à Mr Mohamed El Béchir Louhichi en tant que propriétaire dans l'indivision de 52 parts. Une attestation de perte a été délivrée sous n°265 le 14/7/2015 par la police Sousse La Médina.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2015, p. 7883.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.