Sous un acte sou seing privé signé date du 12/11/2015 et enregistré à la recette de finances, M'saken, quittance n° M100405, Mr. Foued Boukadida titulaire de la C.I.N n° 02996788 a loué sous la forme de location gérance, au profit de Mr. Foued Zorgatti, et ce la totalité du fonds de commerce réservé aux commerces des chaussures et dérivées moyennant un montant de Loyer de 600 dinars par mois, sis à l'avenue Habib Bourguiba, Msaken, Gouvernorat de Sousse.
Citer : Contrat de bail d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2015, p. 7877.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.