Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2015, page 7875 · réf. 2015X02492FCCC2

Mer Hédi Ben Mansour Kammoun a conclu une donation à son fils Zeher sur la totalité du fonds de commerce consistant en vente de produits alimentaires sis au souk Eljadid n°61 Sfax daté le 24/11/2015 et enregistré à la recette des finances Sfax le 30/11/2015 sous n°M059471 faite par les deux notaires Ahmed Baccar et Walid Masmoudi.

Toute opposition doit être faite à l'adresse sus indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la parution. Toute opposition après ce délai sera rejetée. Un extrait a été publié au journal Chourouk et Quotidien le 9 décembre 2015.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2015, p. 7875.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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