Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 155 du 26 décembre 2015, page 7915 · réf. 2015S03082DIVD2

Mr Amor Ben Mohamed Ben Ali Ouni, titulaire de la CIN n°06030537, déclare la perte du titre de propriété n°13/11961 objet du titre foncier n°35809 Sidi Bouzid, sise à Imadet Sidi Lafi délégation Ouled Haffouz Gouvernorat de Sidi Bouzid.

  • Titre de propriété n°13/11959 objet du titre foncier n°35816 Sidi Bouzid, sise à Imadet Sidi Lafi délégation Ouled Haffouz Gouvernorat de Sidi Bouzid.

Une attestation de perte a été délivrée sous n°4882 le 8/12/2015 par la garde nationale de Ouled Haffouz.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 155 du 26 décembre 2015, p. 7915.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.