Fonds de commerce · Vente de Fonds de commerce

Par un acte sous seing privé en date du 18/9/2015 et enregistré à la recette des finances de Moknine sous le…

Publié au Annonces légales n° 156 du 29 décembre 2015, page 7947 · réf. 2015P01409FCCC2

Par un acte sous seing privé en date du 18/9/2015 et enregistré à la recette des finances de Moknine sous le n°15201846 quittance n°58488 le 24/11/2015 la société générale de commerce a vendu à Mme Marwa Hmed la totalité du fonds de commerce constitué au local sis à la rue Mongi Slim à Moknine destiné à la vente de divers produits. Les oppositions seront acceptées entre les mains de l'acheteur 20 jours à partir de la publication au JORT.

Citer : Par un acte sous seing privé en date du 18/9/2015 et enregistré à la recette des finances de Moknine sous le…, JORT (Annonces légales) n° 156 du 29 décembre 2015, p. 7947.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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