Suite à un acte notarié, établi par Maître Faten Aissa et son assistant, à la date du trois décembre deux mille quinze, enregistré à la recette des finances de la goulette le 17/12/2015, reçu n°M108986, il a été rédigé le don d'un fonds tout commerce sis au 63 rue Bab El Khadra par monsieur Nadhir Ben Ali en faveur de sa fille Fériel Ben Ali.
Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 157 du 31 décembre 2015, p. 7977.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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