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Avis au public — Vu que le titre foncier n°45 Gabès a été objet d'une demande d'actualisation n°733 Gabès…

Publié au Annonces légales n° 157 du 31 décembre 2015, page 7985 · réf. 2015Z00490DIVD2

Vu que le titre foncier n°45 Gabès a été objet d'une demande d'actualisation n°733 Gabès produite par Farhat Ben Yehmed portant sur la transcription d'un acte de partage dressé à Gabès le 10/5/1986, d'un acte de vente dressé le 12/3/1986 et d'un acte de vente dressé le 31/5/2010 ainsi que l'attribuer un titre foncier indépendant portant le nom «Farhat».

Vu que le demandeur d'actualisation n'a pas pu produire :

1- La procuration en vertu de la quelle Mounir Guefrech a cédé au nom de sa mère Halima, datée selon l'acte de vente du 25/2/1983 et l'acte de partage du 15/2/1983.
2- L'approbation du reste des successeurs de Mohamed Guefrech qui sont Hela et Sami, de l'acte de vente du 8/4/1986.

Et vu que dans le but de dépasser la lacune su indiquée, il convient de procéder à une publication complémentaire et à toute personne craignant voir ses droits menacés de faire recours auprès du greffe du tribunal immobilier de Gabès dans un délai d'un mois à partir de la date de la présente.

Citer : Avis au public — Vu que le titre foncier n°45 Gabès a été objet d'une demande d'actualisation n°733 Gabès…, JORT (Annonces légales) n° 157 du 31 décembre 2015, p. 7985.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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