Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 1 du 2 janvier 2016, page 26 · réf. 2015R05124FCCC2

Attendu qu'en vertu d'un acte sous seing privé daté du 7 novembre 2015 établi par-devant Mr. Mohamed Aziz Naifer et son assesseur, notaires à l'Ariana, enregistré selon le sommaire mensuel du notaire rédacteur de l'acte du mois de novembre 2015, messieurs Mohamed Ben Ahmed Benzarti et ses enfants : Tarek, Khaled, Samia et Lamia Benzarti ont établi une donation de la totalité de leurs parts dans le fonds de commerce constitué de la totalité du local commercial destiné à la vente de pâtisseries et boissons gazeuses, sis au 74 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiène El Menzah VII Ariana, au profit de la fille du premier donateur susnommé et sœur des autres donateurs susnommés Madame Narjes Benzarti fille de Mohamed Benzarti.

Les oppositions seront acceptées au local susmentionné dans un délai de 20 jours à partir de la publication de la présente donation.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 1 du 2 janvier 2016, p. 26.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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