Constitution · Autres sociétés

Création d'une succursale d'une société étrangère

Publié au Annonces légales n° 2 du 5 janvier 2016, page 48 · réf. 2015408617SODB1

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale Tunisie

Matricule fiscal : 1431266F/A/M/000

Adresse : 3 Rue 8601 Charguia 1, 2035, Tunis, Tunisie

Suivant le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 3 décembre 2015 de la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale "SCP", sise à Le Thalonet - CS 70064 -13182 Aix-en-Provence, Cedex 5, France, enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis, le 9 décembre 2015 sous le numéro 15812017 quittance n°14664, et suivant le règlement intérieur de la succursale tunisienne enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis, le 9 décembre 2015 sous le numéro 15812018 quittance n°14665, dont deux copies de chacun ont été déposées, au greffe du Tribunal de Première Instance du guichet unique de l'APII Tunis sous le numéro D0134522015 le 23 décembre 2015, il a été décidé la création d'une succursale de la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale en Tunisie.

Le règlement intérieur de la Succursale Tunisienne de la SCP prévoit ce qui suit :

Dénomination : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale Tunisie

Représentant légal : Monsieur Bruno Vergobbi

Siège social : 53 Rue 8601 Charguia 1, 2035, Tunis, Tunisie

p. 49

Objet : Consultant en activité hydraulique

Durée : Durée de vie des marchés et contrats conclus par la SCP sur le territoire tunisien.

Citer : Création d'une succursale d'une société étrangère, JORT (Annonces légales) n° 2 du 5 janvier 2016, p. 48.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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