Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Promesse de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 2 du 5 janvier 2016, page 67 · réf. 2015C00219FCCC2

Par un acte sous seing privé en date du 12/11/2015 enregistré à la recette des finances du Kef le 1/12/2015 sous le numéro d'enregistrement 15201516 quittance numéro M025007 Mr Amor Ben Mouhamed Naceur Ben Elhadi

Aouadi titulaire de la CIN numéro 03615702 délivré 20/01/1994 a promis de vendre la totalité du fonds du commerce sis à la cité Mongi Slim du Kef à Mme Aycha Ben Mouhamed Younsi titulaire de la CIN numéro 03710521 délivré 4/01/2009.

Cette annonce a été publiée à Echourok du 20/12/2015 page 38.

Les oppositions sont acceptées à l'adresse sus - indiquée dont les délais légaux de 20 jours à partir de la date de la publication de cet acte au journal officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal du 22/12/2015.

Citer : Promesse de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 2 du 5 janvier 2016, p. 67.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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