Gestion de sociétés · Augmentation de Capital

Société des Semences sélectionnées «SOSEM»

Publié au Annonces légales n° 3 du 7 janvier 2016, page 107 · réf. 2015408671SANB2

SA - au capital de 4 000000 dinars

82, Avenue Louis Brailles -1002 - Tunis Belvédère

MF : 1239317W/N/M/000

CNSS : 321553 - 95

I- Suivant PV d'assemblée générale extraordinaire du 21/11/2015 enregistré à la RF Cité Mahrajène Tunis, le 4/12/2015 sous le n° 15805317, qui n° 85849, il a été décidé ce qui suit :

  • La mise en conformité des statuts de la société avec la loi n° 2009-16 du 16/3/2009 modifiant et complétant le Code des Sociétés commerciales ;
  • L'adoption des nouveaux statuts et approbation de leur texte nouveau.

II- Dépôt : Deux exemplaires du PV ci-haut indiqué ainsi que des statuts mis à jour enregistrés à la RF Cité Mahrajène - Tunis, le 4/12/2015 sous le n° 15805318, Q 85854, ont été déposés au greffe du TPI de Tunis le 14/12/2015 sous le n° 201556615.

Citer : Société des Semences sélectionnées «SOSEM», JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2016, p. 107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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