Vu l'article 16 de la loi n° 122/1994 du 28/11/1994 portant approbation du règlement de l'urbanisme, le président de la délégation spéciale de la commune de Sejnène annonce l'affichage du projet de révision du plan d'aménagement au Siège de la commune de Sejnène et il a la connaissance des citoyens de la commune qu'il est possible de faire signaler leurs oppositions s'il y a lieux au journal ouvert au bureaux du service technique et ce a partir de la publication de cette annonce au journal officiel de république tunisienne ou par voie postale a l'adresse : Commune de Sejnène boulevard de l'environnement 7010. Et ce pour un délai de deux (2) mois.
Citer : Avis au public — Vu l'article 16 de la loi n° 122/1994 du 28/11/1994 portant approbation du règlement de…, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2016, p. 141.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.