A la cour de cassation
42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001
Tél/fax : 71.351.773
1) Créancier Poursuivant: La B.N.A., S.A Inscrite au RC à Tunis sous le n° B 1142431996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hedi Nouira.
- En sa qualité de créancier hypothécaire.
2) Débiteur saisi : Mr Fraj Ben Ali Dhif, titulaire d'une C.I.N n° 161 0251 demeurant à Balanchou Menzel Bouzelfa - gouvernorat de Nabeul.
- En sa qualité de débiteur hypothécaire
- Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la cour de cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.
- L'immeuble mis en vente : C'est un immeuble immatriculé objet du TF n° 500196 Tunis, S2 dénommé «TOUTA 48» qui est devenu le T.F n° 578187 Nabeul dénommé «TOUTA 48» situé à l'est de la route principale n° 42 allant vers Menzel Bouzafla et exactement à 600 m du sud de la route régionale n° 308 reliant Menzel Bouzafla à Tekelsa piste agricole avec une 2ème entrée ouverte sur une route agricole avec des arbres fruitiers sur toute la parcelle avec un local d'habitation au R.D.C avec 6 chambres et un salon, cuisine, bloc sanitaire et un garage.
5) La mise à prix : est fixée à 365.400.000 dt outre les dépenses qui seront fixée le jour de l'audience
6) Date et lieu de la vente : La vente est fixée devant le tribunal de 1ère instance de Grombalia, le lundi 1 février 2016 (1/2/2016) à partir du 9h du matin.
Remarque :
- L'immeuble peut être visiter tous les jours.
- Nul ne peut participer à l'adjudication sans obtenir au préalable l'accord de M le gouverneur de la région en application à la loi n° 29 révisée et complétée à la loi n° 17 de l'année 1977 suite à la création d'une zone d'intervention par l'agence foncière agricole.
L'immeuble peut être visité tous les jours.