Constitution d'une société anonyme

Ne faisant pas appel public à l'épargne

Zitouna Tamkeen- I.M.F

S.A au capital de 3.000.000 DT

Siège social : 21, Rue de l'artisanat, Zone Industrielle Charguia 2 - 2035 Tunis

Matricule Fiscal : 1432352G/P/M/000

1) Statuts : Suivant acte sous seing privé établi à Tunis, le 17 novembre 2015 et enregistré le 7 décembre 2015 à la recette d'enregistrement des actes de sociétés au 1er bureau de Tunis sous le numéro 15811917, quittance n°14551, il a été constitué une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, dénommée "Zitouna Tamkeen-I.M.F", ayant son siège social sis au 21, Rue de l'artisanat, Zone Industrielle Charguia 2 - 2035 Tunis.

2) Objet : L'octroi, à travers les mécanismes de la finance Islamique, de micro financements conformément aux dispositions du décret-loi n°2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des Institutions de micro finance tel que modifié et complété par les textes subséquents.

3) Durée : 99 ans.

4) Capital : Le capital est fixé à trois millions (3.000.000) de dinars divisé en trois millions (3.000.000) actions de un (1) dinar chacune libérées intégralement en numéraire à la constitution.

5) Déclaration de souscription et de versement : Elle a été effectuée auprès du receveur de la recette de l'enregistrement des actes de

sociétés, 1er bureau, de Tunis et enregistré le 7 décembre 2015 sous le numéro 15811920, quittance n°14552.

6) Assemblée générale constitutive: Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive réunie au siège de la société, le 16 décembre 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, de Tunis le 18 décembre 2015 sous le numéro 15512258, quittance n°14961, il résulte que celle-ci :

• Reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, ainsi que la libération intégrale du capital souscrit par les actionnaires.
• Approuve les statuts de la société.
• Nomme les premiers administrateurs :

Monsieur Nabil Ghalleb.
La Banque Zitouna représentée par Monsieur Ezzedine Khoja.
La société poulina Group Holding représentée par Monsieur Abdelwaheb Ben Ayed.
La société Délice Holding représentée par Monsieur Boubaker Mehri.
La société Zitouna Takaful représentée par Monsieur Makram Ben Sassi.

• Désigne la société Financial Auditing & consulting "F.A.C." représentée par Monsieur Mohamed Neji Hergli comme commissaire aux comptes.
• Reprend les engagements contractés par le fondateur au nom de la société notamment les frais et honoraires d'études et de constitution de la société.

7) Premier conseil d'administration : Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration réuni le 16 décembre 2015 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, de Tunis le 18 décembre 2015 sous le numéro 15812261, quittance n° 14964, il appert que le conseil d'administration a :

• Nommé Monsieur Nabil Ghalleb en qualité de Président Directeur Général de la société tout en lui déléguant les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la société.
• Fixé les émoluments et avantages revenant au Président Directeur Général.

8) Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana, le 30 décembre 2015, sous le numéro D0314422015, deux exemplaires :

• Des statuts
• De la Liste des souscripteurs.
• De la déclaration de souscription et de versement.
• Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Du procès-verbal du premier conseil d'administration.
• De la copie de la déclaration d'existence.
• De la copie de la carte d'identification fiscale.