Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2016, page 190 · réf. 2015W00893FCCC2

En vertu de l'acte de donation daté du 8 décembre 2015 à Bizerte et rédigé par les deux notaires maîtres Soad Ayari et Abdesattar Gabsi et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte au 11 décembre 2015, à la page 187/188 numéro 213. Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abderrahmen Sanaa, domicilié au 5 rue de Tazarka - Bizerte a fait donation à ses enfants Chahir Sanaa, domicilié au 15 rue El Khazaf - Bizerte et Amel Sanaa domicilié au 142 rue Othman Allouche - Bizerte de la propriété de la totalité du fonds de commerce exploité actuellement pour la vente des poules et des œufs, au local situé au 6 rue Sasi Bahri Bizerte.

p. 191

La période réservée aux oppositions, qui doivent être adressées au bureau de Maître Kefi Wafa situé à 2 Avenue Taieb Mehiri à Bizerte est de vingt jours, à partir de la publication de cette annonce au journal officiel.

Cette annonce a été publiée dans le quotidien Essahafa du 24 décembre 2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2016, p. 190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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