Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Attestation d'une donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2016, page 190 · réf. 2015X02588FCCC2

Le notaire à Sfax, Sami Sellami atteste que Monsieur Mohamed Ben Mohamed Kotti, sa carte d'identité nationale 04289690, domicilié Rue Ibn Mandhour Sidi Bouzid a fait donation à son fils Brahim sa carte d'identité nationale n° 06091032 domicilié Rue Ibn Mandhour Sidi Bouzid de l'ensemble du fonds de commerce exploité comme pharmacie au local sis au centre du gouvernorat de Sidi Bouzid à côté de la BNA à la place du martyr Mohamed Bouazizi avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels d'après l'acte de donation établi en date du 5 Rabii II 1436 et le 26 janvier 2015 enregistré à la recette des finances en date du 6 février 2015 n° M007482 dressé par les deux notaires Sami Sellami et Mohamed Mrabet.

Cette attestation n'a pas été publiée dans le délai à cause du retard du Ministère de la Santé se rapportant à l'exercice de l'activité de pharmacie.

Un exemplaire de cette attestation est publié dans un journal de langue arabe et au journal La Presse en Français en date du 01 Janvier et 02 Janvier 2016.

Citer : Attestation d'une donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2016, p. 190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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