Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2016, page 317 · réf. 2016400155VEPA2

En vertu des articles 467 et 468 du cpcc et selon l'ordonnance rendue par monsieur le juge de la

p. 318

distribution des deniers au sein du tribunal de 1ère instance de Monastir dans l'affaire n° 272 ordonnant l'ouverture de la distribution du montant consigné aux créanciers et suivant la requête de distribution présentée par maître Sami Kotti avocat à Tunis pour le compte de la société M 3 SSS contre la société sahélienne de travaux publics sise route de Teboulba Moknine.

El après la consignation du montant de 148.466 D 656 objet du reçu n°M031209 eu date du 14/9/2011 et la déclaration n°17913 en date du 20/11/2015.

Tous ceux qui veulent participer à la distribution de deniers doivent présenter, sous peine de déchéance et dans un délai de trente jours à partir de l'apparition de cet avis au journal officiel les justificatifs des leurs créances par le biais d'un avocat au greffier du tribunal sus mentionné.

Cet avis est rédigé selon les articles 466 et 468 de cpcc.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2016, p. 317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »