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Avis au public — Par une demande de mis à jour n°33999 présenté auprès du tribunal immobilier de Tunis…

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2016, page 320 · réf. 2016N00021DIVD2

Par une demande de mis à jour n°33999 présenté auprès du tribunal immobilier de Tunis par maître Khaled Zaïed au nom de monsieur Kaies Ben Mohamed Ben El Haj Ali Setti et son épouse Saloua Bent Mohamed Ben El Mâaoui Dimassi afin d'Inscire une vente consentie par les héritiers Mohamed Ben M'hadhab Atig en vertu de deux actes le premier en date de 01 et 02 novembre 2006 enregistré à la recette des finances le 02 juin 2007 le deuxième enregistré à la recette des finances le 10 mars 2006.

En vu de dépasser l'impossibilité d'inscrire les actes susmentionné qui ont été rédigé contrairement aux formules juridiques, le tribunal a ordonné la publication des deux opérations afin de les inscrire au titre foncier n°598434 Nabeul.

Les oppositions éventuelles à cette demande ou à son objet, devront être faites au tribunal immobilier de Tunis et ce dans un délai d'un mois de la parution du présent avis.

Citer : Avis au public — Par une demande de mis à jour n°33999 présenté auprès du tribunal immobilier de Tunis…, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2016, p. 320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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