Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2016, page 308 · réf. 2016T00068FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 16/09/2015 enregistré à la recette des finances de Médenine le 3/11/2015, quittance n° 086890, écrit par le notaire Fethi Latrech et Abdel Hafid Madani, Mr Khalifa Ben Mabrouk Ben Belgacem Altbib CIN n° 13417225 a donné à Md Rawda Bent Khalifa Ben Mabrouk Tbib CIN n° 13417225 la

totalité du fonds de commerce destiné CAFE sis à EL GRIN nommé Café AL ONS et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de monsieur le notaire Fethi Latrech à Médenine et ce dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié le 3/1/2016 au journal Chourouk.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2016, p. 308.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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