Mr. Le magistrat chargé de la distribution des biens au tribunal de première instance de Sfax dans l'affaire n° 561, sa décision d'ouverture des procédures de distribution du bien à la caisse de dépôt et de consignation sous n° M057952 à la date du 27/11/2015 et dont la somme est de 90.050.000 dinars.
Sur le fondement de la requête de distribution des biens déposés par le maître Monji Dziri pour le compte de son client Moncef Fergani contre le débiteur Omar Ben Salem Ben Ghriba et les autres créanciers déclarés dans l'ordonnance sur requête pour la consignation de biens.
Pour cette raison :
Et en vertu des dispositions de l'article 468 du code des procédures civiles et commerciales «Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il ya lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux dispositions des deux articles qui précèdent le présent.
Cet avis est rendu en application des dispositions des deux articles 466 et 467 du code des procédures civiles et commerciales.