Location d'un fonds de commerce
Suivant contrat d'exploitation d'un emplacement signé le 11 et 20/8/2015, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 8/01/2016 sous le n°16300020. La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à Mme Selma Ouniss épouse Med Azizi le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°213 sis au Pavillon n°2 au marché d'Intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné à la vente en gros des fruits et légumes.
Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 15/8/2015 au 14/08/2016 renouvelable par tacite reconduction.