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Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n°6275 présentée par Zahra Ben Said et ses…

Publié au Annonces légales n° 8 du 19 janvier 2016, page 408 · réf. 2016W00030DIVD2

En vertu de la demande de mise à jour n°6275 présentée par Zahra Ben Said et ses partenaires représentés par Maître Nizar Djelassi au greffe du tribunal de Bizerte ayant pour objet l'inscription d'une vente par Mongi

Cherif (en sa qualité de liquidateur) au profit de Mustafa Ben Saïd au titre foncier n° 134030/37423 Bizerte situé à Aousdja.

De ce fait et devant l'incapacité de fournir le contrat de vente.

De ce fait et en se référant à l'article 17 de la loi n°34 de l'année 2001 en date du 10/04/2001 ayant pour objet la mise à jour des titres fonciers et les faire dégager de la situation appelée "titre gelé" le présent avis remplace la non présentation de l'acte de vente ci-dessus indiqué.

Etant constaté qu'à partir de la publication de cet avis et à l'expiration d'un délai de deux mois, toute personne ayant intérêt pourrait déposer son opposition et intervenir auprès de la chambre des titres gelés au tribunal immobilier de Bizerte.

Le présent avis a été publié aux journaux " el chourouk " et " le Quotidien " du Mercredi 18 Novembre 2015.

Citer : Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n°6275 présentée par Zahra Ben Said et ses…, JORT (Annonces légales) n° 8 du 19 janvier 2016, p. 408.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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