Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Fondation universitaire Bouebdelli

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2016, page 433 · réf. 2016400342SANB2

Société anonyme

Capital social : 2.000.000D

Siège social : 32 bis avenue Khéreddine Pacha 1002 Tunis

R.C : B124022001

MF : 760406YNM000

CNSS : 14406823

p. 434

En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire datant du 5/8/2015 enregistré à la recette des finances Montplaisir le 14 août 2015 sous le numéro 15803039, quittance n° 55300 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de l'API de Tunis le 7/12/2015 sous numéro D24240901, il a été décidé ce qui suit :

  • Approbation de la rectification de l'erreur au niveau de l'article 7 «actions sociales» des statuts mis à jour par l'AGE du 5/8/2011 suite à l'augmentation du capital décidé par l'AGE du 12/7/2010.
  • L'article 7 est rectifié comme suit : «Le capital social est divisé en 2000 actions de 1000 D chacune libérées du quart (1/4) à la souscription.
  • Supprimer l'article 21 «Bureau du conseil» et rectifier la numérotation des articles en conséquence.

Remplacer l'article 23 (ancien 24) «Pouvoirs du conseil d'administration» par :

Article 23 nouveau : Pouvoirs du Président Directeur Général.

  • Ajouter un article 24 : Fonctions du président du conseil d'administration.

L'article 24 : Fonctions du président du conseil d'administration.

Remplacer dans l'article 25 le terme « Directeur général » par «Le président directeur général ».

Article 26 nouveau : «Rémunération du conseil » par.

Article 26 nouveau : Rémunération du président directeur général, du directeur général adjoint et des administrateurs.

  • L'assemblée générale décide d'adopter la nouvelle version des statuts.
  • L'assemblée générale décide en tant que de besoin de couvrir toutes les nullités qui pourraient se faire jour à l'occasion de la convention et de la tenue de la présente réunie.

Citer : Fondation universitaire Bouebdelli, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2016, p. 433.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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