Vente aux Enchères Publiques · Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Mohamed Mars

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2016, page 462 · réf. 2016M00037VEPA1

Avocat auprès de la cour de cassation

47, Avenue Habib Bourguiba, Médenine

Tél. : 75.643.113

1- Le créancier saisissant :

Société Tout Transport, société anonyme, inscrite au registre de commerce à Médenine sous le n°B168751996, en la personne de son représentant légal, son siège social à Koutine, Médenine, élisant domicile à l'étude de son avocat : Maître Mohamed Mars, Avocat auprès de la cour de cassation, à Médenine,

-en sa qualité de demanderesse de la poursuite et créancière

2- La partie saisie :

Monsieur Ridha Ben Aliç Razouane, travail libéral, demeurant à Ouled Amor, Midoun, Djerba, Médenine,

-en sa qualité de débiteur soumis à l'adjudication

Immeuble saisi :

Description de l'immeuble : l'ensemble de l'immeuble dénommé "Saïda", objet du titre foncier n°3094 Médenine, consistant en deux parcelles de terre séparées par une route publique, sises à Houmt Ouled Amor, Délégation de Midoun, Djerba, Gouvernorat de Médenine.

Les limites de l'immeuble :

  • 1ère parcelle : celle au côté sud des deux et porte le n°64 A du plan relatif audit titre, sous forme de trapèze, s'étendant de l'est vers l'ouest, d'une superficie totale de 399m², limitée :

au sud : sur une longueur de 30m par une séparation et au-delà la parcelle de terre n°67 A appartenant à ses propriétaires,

à l'est : sur une longueur de 8,50m par une séparation et au-delà la parcelle de terre n°63 A appartenant au tiers.

Au nord : sur une longueur de 30m par une route publique où son entrée et au-delà la parcelle N°66 A, objet de litige entre les parties, dont la description va suivre,

A l'ouest : sur une longueur de 8,60m par une séparation et au-delà une terre non comprise dans l'arpentage obligatoire, appartenant au tiers (voir plan).

  • 2ème parcelle : celle au côté nord des deux au dit lieu, porte le n°66 du plan relatif audit titre, sous forme de triangle, s'étendant de l'est vers l'ouest, d'une superficie totale de 119m², limitée :

Au sud : sur une longueur de 29,00m par une route publique où son entrée et au-delà la parcelle n°64 A saisie au profit de la demanderesse précitée,

A l'est : sur une longueur de 8,21m par une séparation et au-delà la parcelle de terre n°63 A appartenant au tiers,

Au nord : sur une longueur de 29,00m par une séparation et au-delà la parcelle n°61 A appartenant également au tiers,

A l'Ouest : rien, c'est le point de départ de ses côtés sud et nord vers l'est

La superficie de l'immeuble : cinq cent dix huit mètres carrés (518m²) Situation de l'immeuble : l'immeuble est situé à Houmt Ouled Amor, Délégation de Midoun, Djerba, Gouvernorat de Médenine.

Contenu de l'immeuble : une terre complantée d'arbres fruitiers.

Mise à prix : Neuf mille trois cent soixante cinq dinars (9.365,000 D) d'après estimation de l'expert Monsieur Brahim Hamrouni, ordonnée par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine, en vertu d'ordonnance sur requête n°107122 du 9/12/2014, outre les frais de poursuite qui seront annoncés le jour de l'audience.

Le tribunal et l'audience de l'adjudication :

L'adjudication de l'ensemble de l'immeuble saisi aura lieu le lundi vingt deux février deux mille seize (22/02/2016) devant la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, à partir de neuf heures et suivantes.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

N.B. : Les étrangers ne pourront participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation de

p. 463

Monsieur le Gouverneur de la région. Pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le tiers de la mise à prix.

La consultation du cahier des charges est possible au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine et au bureau de l'avocat poursuivant.

Citer : Etude de Maître Mohamed Mars, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2016, p. 462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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