Actes administratifs · Avis au public

Le public est informé que par une pétition, enregistrée au gouvernorat de Bizerte le 16 Avril 2015 sous le…

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2016, page 466 · réf. 2016R00188MINA4

Le public est informé que par une pétition, enregistrée au gouvernorat de Bizerte le 16 Avril 2015 sous le n°5730, la société a responsabilité limitée, demeurant au km3 route de Béja Mateur, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'exploiter un établissement classé en 2ème catégorie consistant en une unité d'extraction des huiles végétales dont la capacité de production est

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supérieure à 2Tonnes/Jour situé à km3 route de Béja - Mateur Gouvernorat de Bizerte, et ce conformément aux plans annexés à la demande toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par messieurs :

  • Le Gouverneur de Bizerte
  • Le Délégué de Mateur
  • Le président de la commune

Et ce dans un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux de Gouvernorat de Bizerte et dans ceux de la Délégation de Mateur.

Le public est informé que la société la Société de Développement Agro Alimentaire de Tunisie dont le siège social à la résidence Faten n°90 cité Elward à Fouchana Gouvernorat de Ben Arous est situé à la route de Fouchana km 4.5 à Sidi Hsine Gouvernorat de Tunis a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°328 en date du 31 octobre 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des dates située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Sidi Hsine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Café BONDIN dont le siège social est situé au 5 rue de l'Espagne à Tunis a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°365 en date du 3 Novembre 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en usine de café située au 11 rue des entrepreneurs à la zone industrielle Charguia 2 Gouvernorat de l'Ariana et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de l'Ariana ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société DURAVIT TUNISIA dont le siège social est situé à l'immeuble Molka les jardins du Lac aux Berges du Lac à Tunis a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°391 en date du 26 Novembre 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en usine de céramique située au boulevard de l'environnement à Zarzouna Gouvernorat de Bizerte et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Bizerte ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Bizerte ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société, Société Tunisienne de Traitements des Grignons d'Olives "STTGO" dont le siège social est situé à la rue Hassen Hosni Abdelwaheb n°12 à Mégrine Gouvernorat de Ben Arousa présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°223 en date du 19 juin 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité d'extraction d'huile des grignons d'olives située à la route de Moknine km 5 à Ksour Essef Gouvernorat de Mahdia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Mahdia ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Ksour Essef ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Générale des Boissons et des Industries Alimentaires « SGBIA » dont le siège social est situé à la zone industrielle de Ben Arous a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°272 en date du 06 août 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement

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classé de première catégorie consistant en une usine de fabrication des boissons située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Ben Arous ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Café Ben Yedder dont le siège social est situé au 7 rue Dag Hammarskjöld à Tunis a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°366 en date du 3 Novembre 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en usine de café située au 2 rue de la chimie à la zone industrielle Sidi Rezig à Mégrine Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Mégrine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Cap Bon Frigorifique Plus dont le siège social est situé à la route de Grombalia Km 5 Béni Khalled Gouvernorat de Nabeul a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°337 en date du 2 octobre 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des légumes et des fruits située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Nabeul ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Béni Khalled ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mongi Jlassi agissant pour le compte de la Société Industrielle d'Appareillage et de Matériels Electriques dont le siège social est situé à la rue des mathématiques à la zone industrielle de Grombalia Gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le n°68 en date du 27 février 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des équipements et d'appareils électriques située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Grombalia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société les Laboratoires de Médicaments et Premix "LMP" dont le siège social est situé à l'immeuble Hertz à la rue des Entrepreneurs à la zone industrielle Chaguia II - 2035 Ariana, a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'énergie et des mines sous n°69 en date du 2 Mars 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de médicaments à usage vétérinaire, situé à la zone industrielle d'El Fahs du gouvernorat de Zaghouan, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat, de la délégation et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Zaghouan ou le président de la délégation spéciale de la municipalité d'El Fahs ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'énergie et des mines dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Lassaad Barakati agissant pour le compte de la Société Agricole DICK dont le siège social est situé à la route nationale n°1 km 12 Ezzahra Gouvernorat de Ben Arous a présenté

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une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le n°95 en date du 24 mars 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en des couvoirs située à La Délégation de Saouaf Gouvernorat de Zaghouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Zaghouan ou le délégué de Saouaf ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société «Huillerie Ezdihar» dont le siège social est situé à Chrarda du gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Kairouan sous le n°24287 en date du 24 novembre 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Ouled Ennaser délégation de Chrarda du gouvernorat du kairouan. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la délégation de Chrarda. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Chrarda ou le gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Mr Ammar Ben Ibrahim Romdhani CIN n°02035005 situé à Aouled Farjallah délégation de Bouhajlaa présenté une demande enregistrée au siège du

gouvernorat de Kairouan en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé catégorie2 dont l'activité consiste en une huilerie sise à Aouled Farjallah délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan. Conformément aux plans annexés et qui peuvent être consultés aux sièges de la délégation de Bouhajla.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Bouhaj la ou le gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société «Ennajeh des Huiles» dont le siège social est situé à El Ouaid km 74 délégation Chrarda du gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Kairouan sous le n°22653 en date du 03 novembre 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à El ouaid km 74 délégation de Chrarda du gouvernorat de Kairouan. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la délégation de Chrarda.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Chrarda ou le gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le Public est informé que Monsieur Adel Belhadj Younes agissant pour son compte dont le siège est situé à la Rue de Kairouan - Al Fahs, du gouvernorat de Zaghouane, a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Sousse sous le n°18938 en date du 01 juillet 2015 en vue d'obtenir une autorisation

d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à Akkara, délégation Kondar, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation de Kondar. Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le délégué de Kondar, dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de cet avis.

Le public est informé que la Société de Développement et d'Exploitation Agricole «SODEA» dont le siège social est situé au 17 rue Echam à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°340 en date du 6 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement et de conservation des légumes et des fruits située à la route de Mornag Km 2 Khlidia Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Khlidia ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Sfaxien du Plastique dont le siège social est situé à la route de Tunis km 13 zone industrielle de Sidi Salah

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Gouvernorat de Sfax a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°265 en date du 29 juillet 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication du plastique située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Sakiet Azzit ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société l'Etablissement Nouri & Cie dont le

siège social est situé à la route d'El Hamma Tozeur a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°303 en date du 01 octobre 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des dates située à Douar El Houch route de Khlidia à Naassen Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de M'hamdia Fouchana ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Nouri Nouri Touhemi agissant pour le compte de la société NOURI & CIE dont le siège social est situé à la zone industrielle route d'El Hamma à Tozeur a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°302 en date du 1 octobre 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des dates située à l'adresse sus-visée ci dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Tozeur ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Tozeur ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

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Ministère du Transport
Office de la Marine Marchande et des Ports

Avis de découverte des épaves maritimes

Vu la loi 89-21 du 22 février 1989 relative aux épaves maritimes et notamment son article 5.

N° ordreDésignation de l'épaveNbreCaractéristiquesSignes distinctsLieu de dépôtDate de découverteLieu de découverte
01Navire de commerce en acier et en mauvais état01Longueur : 132m
Largeur : 18.29m
Non clairA 400m au Nord Est de l'Île Kuriat11/12/2014A 400m au Nord Est de l'Île Kuriat

Citer : Le public est informé que par une pétition, enregistrée au gouvernorat de Bizerte le 16 Avril 2015 sous le…, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2016, p. 466.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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