SA à personnel et capital variables
6, Rue Habib Thameur - Tunis
MF : 5856 Q/A/M/000
CNSS : 15235-06
Par la création de 3 nouvelles sociétés coopératives
Suivant PV de l'AGE en date du 30 Avril 1962 enregistré à la Recette des Finances Rue Habib Thameur le 28 septembre 2015 (Quittance n° M079987, Enregistrement n°15704347), et selon un projet de scission en date du 5 Mai 1961 enregistré à la même recette des finances le 29 septembre 2015 (Quittance M80219 et Enregistrement n°15704364) présenté par, le Président du Conseil d'administration sur délégation de celui-ci, en vertu d'un PV en date du 14 avril 1960 et enregistré à la même date à la même recette des finances (Quittance n°M080221 et Enregistrement n°15704365) dont deux copies originales des trois documents précités ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n°D1150499 en date du 19/11/2015. Il a été décidé la scission de la Société Coopérative Oléicole du Nord de la Tunisie «S.C.O.N.T.», société coopérative à personnel et capital social variable, sise au 6 Rue Habib Thameur - Tunis, par la création de trois (3) nouvelles Sociétés Coopératives Oléicoles distinctes et indépendantes :
- La Société Coopérative Oléicole de Tunisie «S.C.O.T.»,
- La Coopérative Oléicole de Djeradou «C.O.D.,»
- La Coopérative oléicole de Tekelsa «C.O.T.»
Les adhérant de la SCONT, deviendront de plein droit et obligatoirement adhérant de l'une des sociétés coopératives précités selon la section à laquelle ils livrent leur olives et leurs, parts sociales seront transférées de la S.C.O.N.T à la société coopérative concernée.
Les pleins pouvoirs ont été attribués au Conseil d'Administration de la S.C.O.N.T. pour réaliser le projet de scission.