Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Zaghouan

Publié au Annonces légales n° 10 du 23 janvier 2016, page 510 · réf. 2016400385FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 21/9/2015, enregistré à la recette des finances de la gaulette le 17/11/2015, reçu n° 100499 enregistrement n° 15306599, Mr Mouhamed Ali Merdassi loue à Mr Lassaad Gmati le fonds de commerce sis au A1, Bloc A, Ain Zaghouan l'Aouina Tunis. Nommé «non solo pizza» Publié au journal «Essabeh» le 16/1/2015.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 10 du 23 janvier 2016, p. 510.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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