Mr Mohamed Ben Hassine Ben Othmen Oueslati, titulaire de la CIN n° 04010196, déclare la perte de l'acte de propriété n°15/12493 créée le 14/10/2010 objet du titre foncier n°73039 Monastir Imadet Mzaougha délégation Zéramdine Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 398 le 21/10/2015 par la police d'Ouerdanine.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 10 du 23 janvier 2016, p. 519.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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