Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire approuvée par la loi n° 94-122 du 28/11/1994 ainsi que l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Tunis, informe le public que le projet de révision du Plan d'Aménagement urbain de la Ville de Tunis est mis à leur disposition pour enquête publique aux lieux suivants :
- Le Gouvernorat de Tunis.
- La Municipalité de Tunis : Direction de la Planification urbaine sise à l'Avenue du 9 Avril 1938.
- Tous les arrondissements Municipaux.
Les plans et documents annexes pourront être consultés pendant les jours ouvrables pour une période de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Durant cette période toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet aux lieux précités, ou adresser au Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Tunis : Avenue 02 mars 1934, 1008 la Kasbah, un mémoire d'opposition par lettre recommandée accompagnée de justificatifs (copie de la C.I.N. copie de l'acte de propriété et la situation de la parcelle objet de la requête).