Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat d'une gérance Libre

Publié au Annonces légales n° 12 du 28 janvier 2016, page 610 · réf. 2016400492FCCC3

En vertu d'un contrat de gérance libre enregistré à la recette des finances Rue El Jazira le 20/01/2016 sous le n° 16300129 Q n° 4589, Mme Mounia Ben zakour, titulaire de la CIN n° 00136739 du 05/12/1995 a loué en gérance Libre à Mr. Noureddine Cherchi titulaire de la CIN n°000462808 du 21/6/2000, la totalité du fonds de commerce sis au : 11 petit souk des Chachia, Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels et exploité dans la pâtisserie.

Ce texte a été publié aux deux journaux Echourouk et le Quotidien du 23/01/2016.

Citer : Contrat d'une gérance Libre, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2016, p. 610.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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