Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 13 du 30 janvier 2016, page 648 · réf. 2016N00123FCCC3
En vertu d'un contrat de location du 29/12/2015 et enregistré à la recette des finances de Grombalia le
30/12/2015, quittance n° M078285 enregistrement n° 15303438, monsieur Yassine Athmouni a loué la totalité du fonds de commerce destiné à tout commerce avec ses éléments corporels et incorporels à monsieur Moonem Athmouni.
Toutes les oppositions seront acceptées auprès du nouveau locataire dans 20 jours à partir de la publication au JORT.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Grombalia, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2016, p. 648.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.