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Annonce de contrat de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 14 du 2 février 2016, page 681 · réf. 2016R00315FCCC2

Suite à un acte énoncé de la part d'huissier notaire Makram Kharbach et Adel Debich en date du 1/1/2016 enregistré à la recette des finances de Hawaria en date du 6/1/2016 quittance N° M000352, Mr Noureddine Bouraoui a donné à Mme Latifa Souid la totalité d'un fonds de commerce sis Doukali à l'Avenue Environnement Morneg Ben Arous pour activité café.

Cette Annonce a été publiée Aux Journaux le Quotidien et EChourouk.

Citer : Annonce de contrat de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 2 février 2016, p. 681.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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