Modification des articles 6 et 7 des statuts de la société
Compagnie Tunisienne pour tous appareillages mécaniques "COTTAM"
Société à responsabilité limitée au capital social de 35.700 dt
Siège social : 116, Avenue de l'union du Maghreb Arabe 2036, la Soukra, Ariana Tunisie
Matricule fiscal : 306 R/A/M/000
RC Ariana : B112791997
Numéro d'affiliation CNSS : 12743-36
1- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2015 à 9h, enregistré le 11 janvier 2016 à la recette des finances, Rue du Paradis, Ariana sous le n° 16700211, quittance n° 4546, il a été décidé d'agréer la cession de 3.568 parts sociales au profit du nouvel associé Tokheim services Group Sarl.
2- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2015 à 9h30, enregistré le 11 janvier 2016 à la recette des finances, Rue du Paradis, Ariana sous le n° 16700212, quittance n° 4550, il a été décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la société suite à la réalisation de la cession de 3.568 parts sociales au profit de Tokheim services group Sarl matérialisée par acte sous seing privé en date du 31 décembre 2015 enregistré le 11 janvier 2016 à la recette des finances de la Rue de Paradis sous le n° 16100213 quittance n°4561.
Deux exemplaires de chacun des actes ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana en date du 22 janvier 2016 sous le numéro 20163467.