Fonds de commerce · Gérance libre

(Location d'un fonds de commerce)

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2016, page 727 · réf. 2016S00184FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date de 13/11/2013 enregistré à la Recette des Finances de Monastir sous le n°1335627 Quittance n°M035187 et l'acte complémentaire daté en 5 et 20 janvier 2016 enregistré à la recette des finances de Monastir sous le n°16900380 quittance M002544, M Mohsen Stambouli en qualité de propriétaire, a loué à Amel Nawar, la totalité du fonds de commerce exploité en tant que Café «Zitouna» dans le local sis complexe commercial cité Basstine Monastir, avec tous ses éléments corporels et incorporels, pour une période de deux ans (02) renouvelable commençant le 1er Novembre 2013.

Le présent avis a été publié au Journal «Achourouk» et le Quotidien en date du 27/01/2016.

Citer : (Location d'un fonds de commerce), JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2016, p. 727.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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