«C.T.C.A.»
Société à responsabilité limitée
Au capital de 200 000 Dinars
Siège social : Z.I Grombalia 8030
MF : 0729118K/M/A/000
C.N.S.S : 260180-26
Suivant :
Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2015, enregistré à la recette des finances de Grombalia, avenue de la Paix, le 6 Janvier 2016 enregistrement n°16700040, quittance n°001007.
Il a été décidé :
- D'autoriser le projet de cession par la société Trèves SAS de 999 parts sociales de catégorie B qu'elle possède dans le capital de la Compagnie Tunisienne de Confection Automobile «CTCA» à la société Trèves Textiles & Seat Component et d'agréer la société en qualité de nouveau associé ;
- D'autoriser le projet de cession par la société Chomarar International de 100 parts sociales de catégorie A
qu'elle possède dans le capital de la Compagnie Tunisienne de Confection Automobile « C.T.C.A» à la société Trèves Textiles & Scat Component ;
- D'autoriser le projet de cession par la société Trèves SAS d'1 part sociale de catégorie B qu'elle possède dans le capital de la Compagnie Tunisienne de Confection Automobile «C.T.C.A» à la société Cera Tsc et d'agréer la société en qualité de nouveau associé ;
- De modifier les articles 6 & 7 des statuts se rapportant aux apports et au capital social en conséquence des dites cessions.
Suivant :
Acte sous seing privé en date du 11 Janvier 2016, enregistré à la recette des finances de Grombalia, avenue de la Paix, le 12 janvier 2016, enregistrement n°16100098, quittance n° 003808, la société Trèves SAS a cédé 1 part sociale de catégorie B, qu'elle possède dans le capital de la Compagnie Tunisienne de Confection Automobile «C.T.C.A» à la société Cera TSC.
Deux copies de ces documents ont été déposées au greffe du tribunal de Grombalia le 26 janvier 2016, sous le n°D7114700.