Société Tunisienne de Minoterie et de Semoulerie «Le Palmier»
Société anonyme
Au capital de D. 4.800.000 porté à D.5.600.000
Siège social : 46. Avenue Habib Bourguiba 1001 Tunis
R.CS. B 1115531996 - Tunis
CIF N°002430 D/A/M/000
N° CNSS : 15852-41
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire, réunie le 20 octobre 2015, il a été décidé d'augmenter le capital social de D.800.000 pour le porter de D4.800.000 à D.5.600.000, par l'émission au pair, soit à D. 25 de 32000 actions nouvelles de 25 dinars chacune numérotées de 192 001 à 224 000, toutes nominatives, à souscrire en numéraire et à libérer du quart (1/4) au moins, lors de la souscription.
Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et versement visée ci-après.
D'un acte en date du 21 Janvier 2016, il appert que la déclaration quant à la souscription des 32 000 actions nouvelles de D. 25 chacune,
p. 759représentatives de l'augmentation du capital de D.800.000 et à la libération desdites actions nouvelles d'un montant égal à la partie exigible, a été faite à la dite date par devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des Actes de Sociétés - 1er bureau à Tunis.
Ainsi que le constate l'Etat de Souscription et de Versement annexé audit acte de la déclaration. Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.
De plus, il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Secrétariat Commercial et Administratif), le 26 Janvier 2016 sous le n°20163811 :
1) Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 2015 enregistrées à Tunis, Recette de l'Enregistrement des actes de sociétés - 1er bureau, le 27 Novembre 2015, Quittance 14311, Enregistrement 15511717.
2) Deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement en date du 21 Janvier 2016, enregistrées à Tunis recette de l'enregistrement des actes de sociétés - 1er bureau, le même jour, Quittance 615, Enregistrement 16800462.
3) Deux copies certifiées conformes : A l'original de la liste des souscripteurs en date du 21 Janvier 2016, annexées à la déclaration sus-indiquée, enregistrées le même jour, à Tunis, recette de l'enregistrement des actes de sociétés - 1er bureau, Quittance 613, Enregistrement 16800460.