Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2016, page 785 · réf. 2016R00391FCCC3
Par un acte S.S.P daté le 26/01/2016 enregistré à la recette de finances d'Hammam-Lif le 27/01/2016 quittance n°M004926 enregistrement n°16300229, Mr ABDELJELIL Hannachi donne en location gérance à Mme Aida Skouri tout le fonds de commerce (CAFE) sis à route de Sousse Km 18 Hammam-Lif avec tous les éléments corporels et incorporels.
Cet acte sera publié dans le journal Le Quotidien le 30/01/2016.
Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2016, p. 785.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.