Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 17 du 9 février 2016, page 853 · réf. 2016400816FCCC2

Par acte notarié de donation daté du 6/11/2015, enregistré à la recette des finances à Bab Souika à Tunis le 7/12/2015 Quittance n°M067171, rédigé par les notaires par Maître Sonia Dbichi Ferchichi et Maître Hayet Ben Salem le 6/11/2015 par lequel Monsieur Lassaad Ben Mabrouk Ben Saad Gajim a donné avec mise en possession immédiate la totalité du Fonds de Commerce consistant en un café exploité au local sis au 9, Rue Habib Jaouahdou à Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels à son épouse Mme Amira Bent Abdejali Ben Mohamed El Bahi Sliti et à ses enfants mineurs Yahia Islam né le 13/11/2002, Mariem née le 31/10/2003 Mohamed Yassine né le 17/5/2005 à parts égales.

Le présent avis a paru au journal le Quotidien du 5/2/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 17 du 9 février 2016, p. 853.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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