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Création d'un GDA

Publié au Annonces légales n° 17 du 9 février 2016, page 824 · réf. 2016K00025SODB1

Dénomination : Groupement de développement agricole des producteurs de "Pomme de Sbiba".
Objet : Encadrement et organisation des producteurs du pommier et le bénéfice de l'indication de provenance du produit "Pomme de Sbiba".
Zone d'intervention : Gouvernorat de Kasserine.
Siège social : Sbiba.
Décision de création : Récépissé de déclaration du GDA délivrée par Mr le gouverneur de Kasserine sous n° 610 en date de 13 janvier 2016.

Citer : Création d'un GDA, JORT (Annonces légales) n° 17 du 9 février 2016, p. 824.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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