Divers · Avis au public

Perte de titre foncier

Publié au Annonces légales n° 17 du 9 février 2016, page 859 · réf. 2016N00160DIVD2

Je soussigné Fraj Ben Mohamed Haloui titulaire de la carte d'identité nationale n° 05108183 délivrée à Tunis le 18/4/2011 résident à Barraket Essahel Hammamet gouvernorat de Nabeul je déclare sur l'honneur avoir perdu 3 titres fonciers, délivrée de la direction des certificats de propriétés de Nabeul le 1 er titre foncier 6/17560 et titre foncier n° 627582 au nom de Mongi Haloui le 2 ème titre foncier 06/17561 n° 627582 au nom de Fraj Haloui le 3ème titre foncier n° 06/17562 certificat de propriété n° 627582 à Nabeul au nom de Najiba Bent Mohamed Haloui.

Je soussigné de cette déclaration de perte sur l'honneur publiée dans le journal officiel de la république tunisienne sur l'honneur perdu le 20/1/2016 précédent.

Citer : Perte de titre foncier, JORT (Annonces légales) n° 17 du 9 février 2016, p. 859.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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