Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2016, page 898 · réf. 2016X00229FCCC2
Par acte sous seing privé du 31/12/2015 enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid le 12/1/2016 quittance n° 002661 enregistre n° 16200188.
Tout les héritiers de Mr Klifa Kaddachi ont concédé à Mohsen Kaddachi la totalité du fonds de commerce composé en une boucherie avec ses éléments corporels et incorporels sis à Faidh La Médina gouvernorat de Sidi Bouzid.
Citer : Concession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2016, p. 898.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.