Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Maître Ben Hassine Sami

Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2016, page 953 · réf. 2016T00420VEPA1

Huissier de justice
53 avenue de Paris - Médina Palace
B - 15 - 3ème étage - 1001 - Tunis
Tel. : 71.346.099 / 71.337.305
Fax : 71.252.179
Identification fiscale : 464616E/A/P/000

Vente d'un fonds de commerce

Les créanciers poursuivants : Les héritiers de : Mohamed Ben Brahim Jouini : sa veuve Karima Grissa et ses fils majeurs : Atef et Amel et Ramzi et Adel et Walid Jouini.

Domicile élu : bureau maître Dorsaf Bach sis : avenue du Japan Résidence Ennarjess - 5ème étage-bureau 9 - Montplaisir - Tunis.

La partie succombante : Amer Ben Amer titulaire de la CIN n°00650678 délivrée à Tunis le 27/3/2001.

Domicile élu : 53 rue souk elblat - Tunis.

p. 954

Le titre exécutoire : Le jugement émanant du tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n°33698 du 10/11/2014.

Le fonds de commerce mis à la vente : local aménagé pour la vente des prêts à porter et sous vêtements, sis au n°53 souk Leblat (البلاط) - Tunis.

Et appartenant à la partie succombante : Amer Ben Amer avec tous les éléments, sa superficie globale est de 40 m² et ses éléments sont ce qui suit:

1/ Les éléments incorporels : constitués par la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, les certificats de l'invention et les formes et les droits de propriété artistique.
2/ Les éléments corporels : Les objets et outils et marchandises.

Mise à prix : Dix huit milles cinq cent dinars (18.500.000 d) dont :

  • (500.000) pour les éléments corporels.
  • (18.000.000) pour les éléments incorporels.

Les dépenses : Toutes les charges et frais de ce jugement sont à la charge de l'acheteur adjugé.

Lieu et heure de la vente : La vente est fixée pour le Jeudi 10/3/2016 à 11h du matin. A l'adresse du fonds de commerce sis au n°53 rue souk Leblat البلاط - Tunis.

Il est possible à chaque intéressé par l'achat, de contacter l'huissier de justice et demander de lui permettre de visiter et voir le cahier des charges pendant toutes les heures de travail administratif.

Remarque :

Nul ne peut participer aux enchères sauf s'il a consigné la somme de : 1.850,000 par le biais d'un chèque certifié chez l'huissier de justice.

L'adjudication n'est possible sauf à celui qui a avancé tout le prix et les frais en espèce ou par la voie d'un chèque certifié.

La présente annonce a été apposée :

1/ A la municipalité de Tunis.
2/ Au tribunal de 1ère instance de Tunis.
3/ A la porte principale du fonds de commerce.
4/ A la porte de l'étude de l'officier commis.

La présente annonce a été insérée dans le journal "Essabeh" et dans le journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Maître Ben Hassine Sami, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2016, p. 953.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.