Divers · Avis au public

Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2016, page 960 · réf. 2016X00248DIVD2

Monsieur Abd Errezek Ben Ali Boujilben porte à la connaissance du public la perte de titre de propriété (acte de partage) rédigé le 3 décembre 1995 par les deux notaires Ahmad Khlif et Mohamed Anouar Sallemi de la totalité de terrain comprend 15 pieds d'oliviers qui est devenu terrain nue sis à la route de Taniour km 17 Sfax. Par conséquent, il prétend avoir une deuxième copie originale qui remplacera le titre perdu. Toute opposition est recevable au bureau de maître notaire "Dhouib Brahim" sis à l'avenue Elhabib Bourguiba Sakiet Ezzit Sfax.

Toute opposition qui parvient après les 70 jours qui suivent la publication de cet avis au J.O.R.T est considérée comme nulle et non avenue.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2016, p. 960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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