TUNISIA LEX

Maître Mohamed Diouri

Avocat près la cour de cassation

61 Avenue de la Liberté 1002 Tunis

Tel : 71 834 462

Fax : 71 830 930

Poursuivant : Mohamed Ali Ben Chikha demeurant 13 Av Madrid Tunis.

Avocat poursuivant : TUNISIA LEX
Représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près la cour de cassation 61 Avenue de la Liberté Tunis.

Partie saisie :

Mohamed Lotfi Essmiri, CIN n°00626316, demeurant à la rue Hareth El Makhzoumi 2041 Ettadhamen - Ariana.

Désignation de l'immeuble à vendre : la vente porte sur la totalité des parts indivises soit 429,5 parts des 13361 parts de l'immeuble dénommé «Oued Beire, Ouakef Mohamed Arif» objet du titre foncier n° 40245 Tunis sis à Ettadhamen Mnihla gouvernorat de l'Ariana.

Consistance de l'Immeuble : les parts Indivises consistent en une partie de l'immeuble dénommé «Oued Beire, Ouakef Mohamed Arif» objet du titre foncier n°40245 Tunis d'une superficie totale de 13361m² divisé en 13361 parts indivises sis à cité Ettadhamen Mnihla gouvernorat de l'Ariana, au bord de la route nationale reliant le Bardo à Bizerte km 4 d'un côté et sur la rue Hareth El Makhzoumi de l'autre côté.

C'est un emplacement considéré comme zone résidentielle, commerciale et administrative bénéficiant de sa proximité des transports et de la majorité des commodités publiques, se caractérisant d'une activité commerciale bien mouvementée en général étant donné que la route de Bizerte sur la quelle donne l'immeuble est d'une activité de transit dense dans les deux sens.

Les parties indivises objet de la présente saisie se compose de deux parcelles de terrain mitoyennes sur les quelles des constructions ont été édifiées :

• La première parcelle c'est la parcelle n°26 d'une superficie de 452 m²

donnant sur la route de Bizerte sur la quelle a été édifié un complexe commercial de deux étages

• La deuxième c'est la parcelle n°21 d'une superficie de 383 m² ouvrant sur la rue Hareth El Makhzoumi sur la quelle a été construit une petite villa et un petit studio.

• Il y a aussi une superficie de 24 m² construite rattachée à une usine voisine mais faisant partie de l'immeuble.

• Le complexe commercial se trouve sur la façade de l'immeuble et ouvre sur la route de Bizerte composé d'un RDC et un étage et comprenant des locaux commerciaux et des garages, une salle de fêtes, des escaliers et un couloir.

• Le premier local au RDC à l'extrême gauche quand on regarde. L'immeuble est rectangulaire d'une superficie de 40 m² destiné à la vente des céramiques et des matériaux sanitaires.

• Le deuxième local au RDC à côté et derrière le premier est exploité en dépôt d'une superficie de 75 m² environ (sur les deux locaux une pancarte publicitaire est accrochée qui «Essmiri : vente de tous les matériaux de construction et sanitaires, céramique de tous genre et tuiles»).

• Un passage couvert au RDC à côté du deuxième local donnant sur le côté arrière de l'immeuble.

• Le troisième local au RDC à côté du passage, c'est un garage de 105 m² de surface exploité en dépôts de matériaux de constructions divers.

• Le quatrième local au RDC à côté de troisième longe des escaliers menant à la salle des fêtes, il est d'une superficie de 95 environ il est destiné à la vente de matériaux de construction, quincaillerie et peinture sur le quelle est écrit comptoir Essmiri de matériaux de construction. Un escalier à l'extrême droite en regardant à l'immeuble, doté d'une

porte en verre ouvrant directement sur la rue, couvert de marbre Tela menant en haut à une porte en verre ouvrant sur la salle des fêtes.

• Une salle des fêtes connue sous la dénomination «salle des fêtes El Hana» se trouvant à l'étage au dessus des locaux commerciaux, d'une superficie de 350 m² avec une porte fenêtre ouvrant sur une grande terrasse couverte donnant directement sur la route de Bizerte d'une superficie de 55m².

• Le premier dépôt à l'arrière de l'immeuble, sans porte, d'une superficie de 30 m² est exploité en dépôt de matériaux de construction.

• Le deuxième dépôt à l'arrière de l'Immeuble se trouve devant le premier, sans porte, d'une superficie de 44 m² est exploité en dépôt de matériaux de construction.

• Une cour arrière non couverte à l'arrière de l'Immeuble d'une superficie de 180 m² elle se situe dans une partie au centre des deux dépôts, elle mène à sa gauche à la villa et au studio, elle est cimentée, elle mène en face à une grande porte en fer arrière ouvrant sur la rue Hareth El Makhzoumi.

• Des locaux à usage d'habitation consistants en une petite villa et un petit studio.

• La villa est petite avec une porte indépendante ouvrant sur la rue Hareth El Makhzoumi et une autre porte ouvrant sur l'espace ouvert, avec une cour non couverte en carrelage et quelques bacs plantés, menant à une petite véranda couverte. Il va une cuisine extérieure indépendante, des toilettes extérieurs aussi avec douche. À l'entrée de la maison se trouve une chambre, à droite un petit hall menant à une salle de bain. Au fond du hall se trouve une deuxième chambre à côté de la quelle il y a une cuisine équipée, à gauche de la chambre il y a un séjour donnant sur une autre chambre laquelle donne également sur une troisième chambre.

• Le studio est petit, mitoyen à la villa, des escaliers extérieurs lui sont collés et mènent à sa terrasse.

La surface de la villa et du studio s'élève à 173 m² environ pour les deux.

L'immeuble bénéficie de tout les équipements et commodités existantes tel que l'éclairage publique, l'eau potable, le téléphone, le courant électrique, les routes goudronnées, le réseau des eaux usées. La construction est considérée d'un modernisme moyen, en général son état est acceptable dans l'ensemble.

La surface au sol est de 859 m², la surface du bâtit est de 983 m². La partie saisie est propriétaire de la moitié.

La mise à prix des parts indivises objet de la vente : est fixée à 546.000,000 D

Date et lieu de l'audience : Lundi 7 Mars 2016 à partir de 9 H à la chambre des créées du Tribunal de première instance de l'Ariana.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.

Observation : - Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.

• Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée. 2016R00492VEPA1

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Poursuivant : La banque de l'Habitat en la personne de son représentant juridique, Sté anonyme, inscrite au registre de commerce au tribunal de première instance de Tunis sous le n°B138811996, siège social Avenue Mohamed 5 créancier hypothéquère.

Débiteur : Mohamed Ali Jerbi titulaire de la carte d'identité nationale numéro 07263372 domicilié au num 8 rue Hédi Saidi La Marsa et le num 196 cité Nasr Mnihla Ariana.

Avocate poursuivante : Maître Nedra Zawali, sis au 67 Av Alain Savary, Res les Jardins 2, Bloc B, App4 Etage 5 Tunis.

Immeuble objet de poursuite : un appartement objet du titre foncier 84308 Tunis propriété du débiteur sis rue «ALASKA» résidence Nour La route du Relais Ghammart La Marsa, composé d'un séjour, trois pièces, cuisine, salle de bain et séchoir d'une superficie de 101 mètre située au rez-de-chaussée.

Mise à prix : Cent soixante sept mille dinars.

Date et lieu de la vente : L'adjudication aura lieu le mardi 15/3/2016 à 9h du matin et suivant au tribunal de première instance de Tunis 1.

Condition de visite : peut s'effectuer tous les jours pendant les heures de travail.