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Evolution d'un groupement d'intérêt collectif

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2016, page 999 · réf. 2016T00441SODB2

à groupement de développement agricole

Vu la loi n°2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complément la loi n°99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce référant à l'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le 12 juin 2015 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires du statut de GDA.

Le groupement d'intérêt collectif de Sidi Ali el Hattab est évolué à un groupement de développement agricole nommé «Sidi Ali El Hattab» adresse Sidi Ali El Hattab, délégation Mornaguia gouvernorat Mannouba.

Il a comme activité principale la desserte en eau potable, représenté par son président du conseil d'administration Monsieur Souhir Ben Hamda Elaouini, son trésorier Ridha Ben Bel Hassan Aouini et le membre Omar Ben Khalifa Hammami.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2016, p. 999.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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