Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location gérance d'une partie d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 22 du 20 février 2016, page 1127 · réf. 2016401103FCCC3

En vertu d'un contrat signé à Tunis le 2 mai 2014 et enregistré à la recette des finances Cité Mahrajène sous le numéro 14302538, quittance n° 45346 en date du 19 juin 2014, et d'un avenant signé le 13 avril 2015 et enregistré à la recette des finances Cité Mahrajène sous le numéro 15303110, quittance n° 57721 le 16 juillet 2015, Monsieur Karim Housseini, demeurant au 1 Rue

Yakout El Hamaoui, Menzah 1, inscrit au Registre de Commerce sous le numéro A19132001, a loué en gérance libre à Madame Lamia Guemara, Tunisienne, demeurant au 50 Avenue Abdelaziz Thaalbi, appartement C3, El Menzah 9B, Tunis, la partie Café et Fast-Food du fonds de commerce exploité dans le local sis au 1, Rue Yakout El Hamaoui, Menzah1, 1004 Tunis, sont exclus de la location gérance l'enseigne, le nom commercial, le matériel et l'outillage autre que ceux appartenant au Bailleur et mentionnés dans le contrat, les marchandises, les brevets, marques de fabrique, dessins et modèles, droits de propriété littéraire et artistique, lesquels sont la propriété exclusive du Locataire. La présente location-gérance est contractée pour une période de dix ans, commençant le 1er mai 2015 et se terminant le 30 avril 2025.

Le fonds de commerce exploité dans le local sis au 1 Rue Yakout El Hamaoui, Menzah 1, fait l'objet d'un nantissement inscrit au registre public des nantissements au profit de la Banque Internationale Arabe de Tunisie pour un montant de 19.342.000 Dinars Tunisiens.

Le présent avis est publié au Journal Achourouk et au journal Le Quotidien le 13/2/2016.

Citer : Location gérance d'une partie d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 22 du 20 février 2016, p. 1127.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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