Gouverner de Ben Arous
Commune de M'hamdia Fouchana
Avis d'enquête
Révision du plan d'aménagement de la ville de M'hamdia
En application des dispositions de l'article 16 de la loi N° 122 du 28 Novembre 1994 modifiant et complétant le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Nous tenons à vous informer que le président de la délégation spéciale dans la commune de M'hamdia Fouchana se propose de lancer une révision du plan d'aménagement de la ville de M'hamdia à cet effet, vous pouvez participer à l'enquête publique qui se déroulera au siège de la commune de M'hamdia Fouchana (service technique) durant deux mois à partir de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.
Vous pouvez consigner votre avis sur le registre d'enquête ouvert au siège de la commune de M'hamdia Fouchana ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée
p. 1136au président de la délégation spéciale dans la commune de M'hamdia-Fouchana Avenue de la liberté M'hamdia 1145.