Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 22 du 20 février 2016, page 1125 · réf. 2016X00310FCCC2

En vertu d'un CSSP en date du 27/01/2016 enregistré à la recette des finances de la route el-Ain Sfax en date du 28/01/2016 quittance n°M004801 enregistrement n°16200068, Mr Alaeddine Dhouib, titulaire, de la CIN n°08756676 datée au 12/02/2002, a vendu à Mr Nader Bouhamed, titulaire de la CIN n°08773048 datée du 21/9/2013, la totalité d'un fonds de commerce à usage de vente de matelas et dérivés avec tous ses éléments corporels et incorporels ainsi que le droit au bail revenant de la location du lieu sis à route el-Ain km 6.5 Sfax.

Les créanciers peuvent produire leurs créances et consulter le contrat de vente entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce route el-Ain km 6.5 Sfax, dans le délai légal à peine de forclusion.

Cette annonce a été publiée à «Al Chourouk» et «Le Quotidien» du 4/02/2016.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 22 du 20 février 2016, p. 1125.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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