établie conformément aux articles 164 et 302 du Code des sociétés commerciales
Japanese Motors Company (JMC)
Société anonyme
Au capital social de 500.000 DT
Siège social : Immeuble Le Boulevard Bloc B. 1er Etage. Les Berges du Lac II - 1053 Tunis - Tunisie
Matricule fiscal : 1363941 M/A/M/000
Numéro affiliation à la CNSS : 553955-85
- Montant de l'augmentation du capital social : 1.500.000 DT par apport en numéraire.
- Objet social : la commercialisation des véhicules (tous types de véhicules à moteurs) et la concession des véhicules.
- Durée : 99 ans.
- Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 décembre 2015 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 3 février 2016 sous le numéro AC01232016.
- Nombre d'actions à souscrire : 150.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à Libérer intégralement par souscription en numéraire.
- Valeur nominale des actions à émettre : 10 DT chacune.
- Apport en nature : Néant.
- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
- Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et
ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer, tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
- Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque BIAT, agence les Berges du Lac, dans un compte indisponible sous le numéro 08603000153202744287.
- Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
- Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants le Code des Sociétés Commerciales et s'est tenue au siège social de la société.