Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 24 du 25 février 2016, page 1218 · réf. 2016T00546FCCC2

Selon l'acte sous seing privé le 12/2/2016 enregistré à la recette des finances de Ksar Said le 15/2/2016 sous le n° de quittance M 011794 ; Mr Ali Toukabri, CIN : 00619971, a donné à Mme Bassma Toukabri, CIN : 04693603, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels qui est exploité en tant que local de vente de verre et tous ses dérivers sis au Rue n° 4657 Route de Beja ; cette annonce est publiée au Chourouk le 19/2/2016 et toutes les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds de commerce.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2016, p. 1218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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